Dossiers des risques majeurs

Document d'Information Communal
sur les Risques Majeurs

Les risques majeurs sur la commune de Chaucenne

Afin de tenir compte du mode de vie et parce que chaque citoyen a droit à l'information sur les risques majeurs auxquels il est exposé sur son territoire ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui le concernent (Articles L125-2, L563-3 et R125-9 à 14 du Code de l'environnement et le décret 90-918 du 11 octobre 1990 modifié), la commune de Chaucenne a élaboré un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

Ce document est issu du Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) réalisé par la Préfecture du Doubs. L’objectif de ce document réglementaire est de vous informer des différents risques majeurs présents sur l’ensemble du territoire de la commune et de vous sensibiliser aux mesures de prévention et sauvegarde pour s’en protéger.

Pour en savoir plus : risques.gouv.fr

Plan Communal de sauvegarde

Le PCS définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. (Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde).

Il est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. (Article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile).
Il est fortement conseillé dans les autres communes.

Le Préfet du département consigne les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM).

On y trouve les communes concernées, les conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, les mesures de prévention de protection et de sauvegarde.

Les informations contenues dans le DDRM doivent permettre aux maires d’élaborer le plan communal de sauvegarde (PCS), dispositif opérationnel destiné à organiser la gestion de crise au niveau communal.

Le PCS est adapté aux moyens dont la commune dispose.

Il comprend :

• Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;
• Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales;
• L'organisation assurant la protection et le soutien de la population qui précise les dispositions internes prises par la commune afin d'être en mesure à tout moment d'alerter et d'informer la population et de recevoir une alerte émanant des autorités.
  Ces dispositions comprennent notamment un annuaire opérationnel et un règlement d'emploi des différents moyens d'alerte susceptibles d'être mis en œuvre.

Les membres du conseil sont identifiés comme personnes ressource pour tenir à jour la liste des habitants de leur secteur, informer la population des bons gestes et accompagner les habitants en cas de crise.

De manière générale, le maire assure donc la direction des opérations de secours dans la limite de sa commune jusqu’à ce que, si nécessaire, le préfet assume cette responsabilité. Ainsi, le maire, en lien étroit avec le commandant chargé de la conduite opérationnelle des secours, met en œuvre les premières mesures d’urgence et de sauvegarde.

Pour la plupart des opérations courantes des services de secours, le maire est juridiquement le responsable mais il n’a aucune action à réaliser, il peut être simplement informé.