Logement et urbanisme
Les logements communaux
Quatre logements communaux locatifs sont à disposition des jeunes couples ou personnes seules qui souhaitent s’installer à Chaucenne.
Ce parc locatif est géré par la commune, leur attribution est de la responsabilité du CCAS ; elle se fait par l’examen des dossiers déposés sur des critères préétablis.
En cas de disponibilité de logement, l’annonce est faite par le biais de la newsletter "Commune-Info" et du site internet.
L’urbanisme
- Le PLU de Chaucenne (plan local d’urbanisme)
=> PLU Chaucenne
- Le périmètre du calvaire (monument historique)
=> Voir le plan
Les demandes d’autorisation d’urbanisme situées dans ce secteur sont soumises à l’Architecte des Bâtiments de France (Voir plan).
- Le SCOT de l’agglomération Bisontine ou schéma de cohérence territoriale
Document de référence pour le développement et l'aménagement du territoire durant les 25 prochaines années, il fixe dans une perspective de développement durable, les grandes orientations en terme d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, de développement économique et commercial, mais également de préservation des espaces naturels et agricoles.
- Le cadastre en ligne
- Les autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme (PLU, SCOT). Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis de construire, d’aménager ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est fortement recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux (Cerfa N°13410*02).
Si vous avez un projet d’urbanisme il est préférable de prendre un rendez-vous en mairie pour analyser votre projet avant de le transmettre au service instructeur.
Depuis le 1er juillet 2015, la CAGB a mis en place un service d’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel (CUB).
- Permis de construire ou déclaration préalable
Pour connaître en détail les régimes déclaratifs auxquels sont soumis vos travaux ou pour avoir connaissance du détail des pièces à joindre à votre dossier, consultez la notice explicative du ministère : ici !
Fenêtres de toit, clôture, ravalement, modification des menuiseries : ces travaux sont soumis à déclaration préalable.
- Recours à l’architecte dans les cas suivants :
Construction neuve :
Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher de votre construction dépasse 150 m².
Travaux d'agrandissement sur construction existante :
Le recours à un architecte est obligatoire si les travaux conduisent soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser 150 m².
- L‘affichage obligatoire
Le bénéficiaire du permis ou de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir installé sur le terrain, dès la réception de l’arrêté et pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle du panneau, conforme aux prescriptions des articles A.424-15 et A.424-19, est disponible sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans les magasins de matériaux.
- La déclaration d’achèvement de travaux
La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés. Cette déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13408*02.
- Avoir une approche du montant de la taxe d'aménagement (part communale 5% , part départementale 1%)
- => En savoir +
Les structures qui peuvent vous aider dans votre projet
- CAUE : le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Doubs
Le CAUE fournit aux personnes qui désirent construire, élus, particuliers et professionnels, les informations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre.
=> caue25.org
- L’ADIL : L’Agence Départementale d’Information sur le Logement
L’ADIL conseille et informe les particuliers sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales du logement.
=> adil25.org
- L’ADEME : L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
=> ademe.fr
- L’ANAH : L’Agence nationale de l’Habitat
Sa mission est de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants.
=> anah.fr
- SOLIHA : Solidarité pour l’Habitat
Le mouvement SOLIHA (anciennement HDL) fonde son projet social et associatif sur la dénonciation du mal logement et l’action visant à améliorer la situation des mal-logés.
=> soliha.fr
